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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, voici les informations légales concernant notre site web "Les fruits du Vernat" :

Gestion éditoriale et direction du site 

Anaïs GAUCHER

Entreprise individuelle

588, route du Vernat

42520 Saint APPOLINARD

FRANCE

SIRET 80883611800014

Tél : 06 50 04 35 26

E-mail : lesfruitsduvernat@gmail.com


Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

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Exactitude de l'information
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Déclaration à la CNIL
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : en cours de validation

Création et hébergement du site web
Le site web est hébergé par Wix.com. La réalisation et l'édition ont été entièrement effectuées par Anaïs GAUCHER. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

 

Informations concernant la marque 

La marque "Les fruits du Vernat", son slogan "Une culture à votre goût" et son logo sont en cours de dépôt à l'INPI. Toute personne physique ou morale contrefaisant la marque et/ou le slogan s'expose à des poursuites judiciaires.

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